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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles ARC EN SOFT collecte via www.arcensoft.com et dans le cadre de ses prestations, pourquoi, combien de temps et avec qui elles sont partagées.

Responsable du traitement

ARC EN SOFT, SASU au capital de 50 000 €, RCS Valenciennes 489 723 684, 360 rue Marc Lefrancq – 59300 Valenciennes, représentée par Fabrice HENRY, Président. Contact données personnelles : contact@arcensoft.com – 03 27 31 69 78.

ARC EN SOFT n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire pour son activité.

Traitements réalisés

Pour chaque usage de vos données, voici les données concernées, la base légale et la durée de conservation.

  • Répondre aux demandes de contact, devis, estimation et audit – nom, prénom, e-mail, téléphone, entreprise, message. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande. Conservation : 3 ans après le dernier contact.
  • Exécuter les contrats (création, maintenance, hébergement, marketing) – identité, coordonnées, accès techniques, échanges. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée du contrat + 5 ans.
  • Facturation et comptabilité – identité, coordonnées, factures, paiements. Base légale : obligation légale. Conservation : 10 ans.
  • Organiser les formations (inscription, convocation, émargement, évaluations, attestations, CPF) – identité, coordonnées, situation professionnelle, financement, résultats d’évaluation, besoins d’adaptation. Base légale : contrat et obligations légales des organismes de formation. Conservation : durée de la formation + 5 ans.
  • Envoyer la newsletter et des offres commerciales – e-mail, nom, entreprise, historique d’ouverture. Base légale : consentement pour les particuliers ; intérêt légitime pour les professionnels, pour des offres liées à leur activité. Conservation : 3 ans sans interaction, ou jusqu’au désabonnement.
  • Mesurer l’audience du site – données de navigation, identifiant de cookie. Base légale : consentement donné via le bandeau cookies. Conservation : 13 mois pour le cookie, 25 mois pour les statistiques.
  • Sécuriser le site et l’espace « Mon compte » – adresse IP, journaux de connexion, identifiants. Base légale : intérêt légitime (sécurité). Conservation : 12 mois maximum.

Caractère obligatoire des données

Dans les formulaires, les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, ARC EN SOFT ne peut pas traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

Pour une formation, les informations exigées par les financeurs (CPF, OPCO, France Travail) et par la certification Qualiopi sont obligatoires pour valider l’inscription.

Destinataires

Vos données sont traitées par l’équipe d’ARC EN SOFT. Elles sont transmises uniquement aux prestataires et organismes suivants, dans la limite de leur mission :

  • O2switch – hébergement du site, des données et de la messagerie (France)
  • MailPoet (Automattic Inc.) – envoi de la newsletter et des e-mails du site (États-Unis)
  • Google (Google Analytics, Google Maps) – mesure d’audience et affichage de la carte, uniquement après votre accord (Irlande / États-Unis)
  • Dashly – messagerie instantanée du site, uniquement après votre accord
  • Patchstack – protection du site contre les attaques (Union européenne)
  • Caisse des Dépôts (Mon Compte Formation), OPCO, France Travail – financement des formations (France)
  • Organisme certificateur Qualiopi – audits de certification (France)

ARC EN SOFT ne vend ni ne loue vos données. Aucune donnée de visiteur ou de client n’est utilisée pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.

Transferts hors Union européenne

MailPoet et Google peuvent traiter certaines données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment : lien de désabonnement présent dans chaque newsletter, lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@arcensoft.com ou à ARC EN SOFT, 360 rue Marc Lefrancq – 59300 Valenciennes. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Sécurité

ARC EN SOFT met en œuvre des mesures adaptées : connexion HTTPS, pare-feu applicatif, mises à jour régulières, sauvegardes et accès restreints. En cas de violation de données présentant un risque, ARC EN SOFT la notifie à la CNIL sous 72 heures et informe les personnes concernées si le risque est élevé.

Cookies

L’utilisation des cookies est détaillée dans la politique cookies.