1) Les conditions d’information au public que les prestations proposées ,
les délais pour y accéder et les résultats obtenus
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Le prestataire diffuse une information accessible au public, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : prérequis, objectifs, durée, modalités et délais d’accès, tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation, accessibilité aux personnes handicapées.
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Mentions obligatoires sur une offre commerciale de formation : prérequis, objectifs, durée , modalités et délais d’accès ,
tarifs, contacts, méthodes mobilisées et modalités d’évaluation , accessibilité aux personnes handicapées
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1) Liste des formations
2) Détail de la fiche de formation
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2
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Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et des publics accueillis.
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Taux de satisfaction de clients à inclure sur les devis
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1) Liste des formations
2) Détail de la fiche de formation
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Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur les taux d’obtention des certifications préparées, les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences, ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés.
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Taux de réussite aux certifications
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CPF Certification répertoire spécifique en attente
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2) L’identification précise des objectifs des prestations
proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations
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Le prestataire analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné (s). OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES
Dans le cas où le prestataire accueille un public en situation de handicap : le prestataire démontre qu’il prend en compte les situations de handicap et les besoins en compensation (pédagogie, matériel, moyens techniques, humains…).
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Le besoin est analysé avec l'entreprise : rajouter des éléments de contexte dans le devis pour le prouver ( l'entreprise a exprimé quelle demande ??)
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Dans la dossier de formation recueil
EXPRESSION DES BESOINS
et
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Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
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Objectifs opérationnels et évaluables à la fin de la formation ( être capable de ….)
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Dans la dossier de formation recueil
OBJECTIFS OPERATIONNELS
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Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
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Contenus et modalités de mise en œuvre de la formation adaptés aux objectifs et aux stagiaires
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Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.
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Tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences
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CPF Certification répertoire spécifique en attente
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Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation.
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Procédure de positionnement et d'évaluation des acquis avant entrée en formation
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3) L'adaption aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en œuvre
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Le prestataire informe les publics bénéficiaires sur les conditions de déroulement de la prestation.
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Règlement intérieur , livret d'accueil, convocation, CGV, noms de référents pédagogiques et administratifs , organigramme
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Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires
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Durées, contenus, emplois du temps. Personnes en situation de handicap avec modalités spécifiques, emplois du temps/planning
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Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
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Evaluation des acquis en fin de formation et procédure associée
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1) Dans les offres de formation se trouve CACHE les questionnaires d'auto évaluation de sortie
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Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
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Informer l'entreprise des absences en formation, procédure pour éviter les ruptures/abandons
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Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.
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NON CONCERNÉ
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Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.
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NON CONCERNÉ
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Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
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NON CONCERNÉ
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Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
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Procès-verbal de sessions d'examens, attestation de réussite à la certification
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CPF Certification répertoire spécifique en attente.
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4) L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques
et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
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Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié (conditions, locaux, équipements, plateaux techniques…).
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locaux, matériel, logiciels, DUERP
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Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …).
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Intervenants internes et externes ( contrats , fiches de poste, organigramme)
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Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des ressources pédagogiques et permet à celui-ci de se les approprier.
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Ressources pédagogiques
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Le prestataire dispose d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale, d’un référent handicap et d’un conseil de perfectionnement.
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20
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NON CONCERNÉ
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5) La qualification et le développement des connaissances
et compétences des personnes chargés de mettre en œuvre les prestations
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Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
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Evaluation des compétences des intervenants, plan de formation et de développement des compétences
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21
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Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés, adaptées aux prestations qu’il délivre.
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Evaluation des compétences des intervenants, plan de formation et de développement des compétences
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6) L'inscription et l'investissement du prestataire
dans son environnement professionnel
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Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
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Veille légale et règlementaire sur le champ de la formation professionnelle
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Sources de veilles
et
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Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention et en exploite les enseignements.
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Veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans nos secteurs d’intervention
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Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.
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Veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de nos prestations
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Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
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Partenaires pour personnes en situation de handicap
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Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
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Gestion de sous-traitants en formateurs
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INDICATEUR SPECIFIQUE D’APPRECIATION (OF, CFA)
Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour coconstruire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.
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NON CONCERNÉ
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INDICATEUR SPECIFIQUE D’APPRECIATION (OF, CFA)
Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.
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NON CONCERNÉ
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7) Le recueil et la prise en compte des appréciations
et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées
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Le prestataire recueille les appréciations des parties prenantes: bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées.
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Enquêtes de satisfaction et enregistrement des appréciations formulées
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Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation.
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Traitement des réclamations
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Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse des appréciations et des réclamations.
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Actions d'amélioration à partir des appréciations et réclamations
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